Art. 117 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Abrogations

1. Sont abrogées

a) la loi du 8 février 1966 d'application de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (RSF 864.1.1);

b) la loi du 13 novembre 1996 sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC) (RSF 866.1.1);

c) la loi du 24 novembre 1859 concernant la sanctification des dimanches et fêtes (RSF 865.1);

d) la loi complémentaire du 15 février 1868 sur la sanctification des dimanches et fêtes (RSF 865.10).

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