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Art. 114 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - En matière de LTr

Dispositions diverses - Dispositions pénales
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Art. 114 LEMT · En matière de LTr

1. La poursuite et le jugement des infractions ont lieu conformément à la présente loi et à la loi sur la justice.

2. ...

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