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Art. 113 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - En matière de LSE

Dispositions diverses - Dispositions pénales
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Art. 113 LEMT · En matière de LSE

1. Le Service est compétent pour prononcer l'amende prévue par la loi fédérale.

2. La loi sur la justice est applicable pour le surplus.

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