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Art. 110 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Obligation de garder le secret

Dispositions diverses - Obligations
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Art. 110 LEMT · Obligation de garder le secret

1. Les personnes participant à l'exécution de la présente loi sont tenues de garder le secret à l'égard de tiers sur les informations dont elles ont connaissance dans l'exercice de leur fonction.

2. Les dispositions de la LPGA et de la LACI sont réservées.

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