Art. 11 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Inspection du travail

1. L'inspection du travail exécute les tâches attribuées par la présente loi et rend ses décisions en toute indépendance.

2. Elle coordonne ses activités avec celles de la surveillance du marché du travail, avec laquelle elle collabore.

3. Elle transmet au Service les communications et rapports requis par le droit fédéral.

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