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Art. 107 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - En matière de mesures cantonales d'insertion professionnelle

Dispositions diverses - Voies de droit
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Art. 107 LEMT · En matière de mesures cantonales d'insertion professionnelle

1. Les décisions des ORP en matière de mesures cantonales d'insertion professionnelle peuvent faire l'objet d'une opposition auprès du Service.

2. Pour le surplus, les dispositions de la LPGA sont applicables par analogie.

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