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Art. 105 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Principe

Dispositions diverses - Voies de droit
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Art. 105 LEMT · Principe

1. Les décisions rendues en application de la présente loi sont sujettes à recours conformément au code de procédure et de juridiction administrative, sous réserve des dispositions qui suivent.

2. Les dispositions de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) sont également réservées.

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