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Art. 104 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Fonds cantonal de l'emploi - Gestion

Dispositions diverses - Moyens et financement
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Art. 104 LEMT · Gestion

1. Le Service assume la gestion courante du Fonds cantonal de l'emploi.

2. Il établit, à l'attention du Conseil d'Etat et des communes, un rapport comptable annuel sur la gestion du Fonds, notamment l'état des réserves et des dépenses.

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