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Art. 100 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Bénéficiaires

Dispositions diverses - Collaboration interinstitutionnelle
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Art. 100 LEMT · Bénéficiaires

1. Les demandeurs et demandeuses d'emploi et les chômeurs et chômeuses suivis par les ORP, les assuré-e-s au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) et les personnes bénéficiant de l'aide sociale au sens de la loi cantonale sur l'aide sociale (LASoc) (ci-après: les bénéficiaires) peuvent bénéficier de la collaboration interinstitutionnelle, à la condition qu'ils aient accepté, par consentement écrit, d'y participer.

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