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Art. 1 Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Objectifs

Dispositions générales - But et champ d'application
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Art. 1 LEMT · Objectifs

1. La présente loi vise à favoriser le partenariat social, à garantir un marché de l'emploi équilibré et préservé de toute distorsion ainsi qu'à promouvoir et assurer la sécurité et la santé au travail.

Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) - Objectifs Art. 2 LEMT →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

605 2016 187 · fr (art. 1 al. 1 let. b LEMT)
Unemployment Benefits Suspension Due to Failure to Register After Jurisdiction Change
Cited to establish the scope of the cantonal law regarding the execution of federal unemployment insurance legislation.