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Art. 5 Règlement concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium

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Art. 5 Règlement concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium

1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont passibles des pénalités prévues à l'article 61 de la loi du 22 novembre 1945 sur la police du feu et des constructions.

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