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864.7.31 CH-FR

Art. 1 Règlement concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium

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Art. 1 Règlement concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium

1. Les prescriptions techniques de l'ordonnance fédérale concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium, du 28 février 1950, sont applicables dans le canton de Fribourg.

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