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Art. 2 Ordonnance fixant le tarif provisoire TARDOC et forfaits ambulatoires

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Art. 2 Ordonnance fixant le tarif provisoire TARDOC et forfaits ambulatoires

1. La valeur provisoire du point tarifaire TARDOC et forfaits ambulatoires est de Fr. 0.91 pour les médecins selon l'article 35 al. 2 let. a LAMal et les institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins selon l'article 35 al. 2 let. n LAMal.

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