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Art. 6 Ordonnance concernant l'application de l'article 37 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Admission exceptionnelle - Expiration de l'admission

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Art. 6 Ordonnance concernant l'application de l'article 37 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie · Expiration de l'admission

1. L'admission à pratiquer à la charge de l'AOS est caduque au moment de la cessation d'activité dans le canton.

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