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Art. 5 Ordonnance concernant l'application de l'article 37 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Admission exceptionnelle - Emolument

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Art. 5 Ordonnance concernant l'application de l'article 37 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie · Emolument

1. La décision d'admission donne lieu à la perception d'un émolument de 500 à 1000 francs.

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