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Art. 1 Ordonnance concernant l'application de l'article 37 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - But

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Art. 1 Ordonnance concernant l'application de l'article 37 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie · But

1. La présente ordonnance a pour but de fixer les modalités d'application de l'article 37 al. 1bis LAMal concernant l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS).

Champ d'application Art. 2 Ordonnance concernant l'application de l'article 37 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie →

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