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842.1.19 CH-FR

Art. 3 Ordonnance fixant le tarif provisoire applicable pour les prestations de psychothérapie psychologique

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Art. 3 Ordonnance fixant le tarif provisoire applicable pour les prestations de psychothérapie psychologique

1. Si le tarif définitif ne correspond pas au tarif provisoire, les parties procèdent au paiement des compensations appropriées.

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