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842.1.15 OLAMZulaV CH-FR

Art. 1 Ordonnance concernant la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (OLAM) - But

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Art. 1 OLAM · But

1. La présente ordonnance a pour but de fixer les modalités d'application de l'article 55a LAMal concernant la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (ci-après: l'AOS) dans le domaine ambulatoire.

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