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842.1.1 KVGGLALAMAL CH-FR

Art. 5 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) - Déclaration de récusation (art. 44 al. 2 LAMal)

Assurance-maladie sociale
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Art. 5 LALAMal · Déclaration de récusation (art. 44 al. 2 LAMal)

1. Le fournisseur de prestations qui refuse de fournir des prestations conformément à la loi fédérale (récusation) doit l'annoncer à la Direction qui en ordonne la publication dans la Feuille officielle.

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