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842.1.1 KVGGLALAMAL CH-FR

Art. 38 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) - Abrogations

Dispositions finales
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Art. 38 LALAMal · Abrogations

1. Sont abrogées

a) la loi du 11 mai 1982 sur l'assurance-maladie (RSF 842.1.1);

b) la loi du 28 novembre 1973 concernant le Tribunal arbitral en matière d'assurance en cas de maladie et d'accidents (RSF 842.1.8).

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