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842.1.1 KVGGLALAMAL CH-FR

Art. 33 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) - Procédure - Débat

Tribunal arbitral cantonal
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Art. 33 LALAMal · Débat

1. En cas d'échec de la tentative de conciliation, le tribunal instruit la cause immédiatement.

2. La procédure doit être simple et rapide.

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