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842.1.1 KVGGLALAMAL CH-FR

Art. 32 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) - Procédure - Conciliation

Tribunal arbitral cantonal
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Art. 32 LALAMal · Conciliation

1. Si la conciliation n'a pas été tentée, le président assigne les parties à son audience pour y tenter la conciliation.

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