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Art. 19 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 19 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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