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Art. 17 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 17 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS · Abrogation

1. Le règlement du 1er janvier 1992 sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS est abrogé.

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