Art. 15 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS - Contrôle de l'agence

1. Les agences sont contrôlées régulièrement par le service compétent de la Caisse, soit au moins une fois tous les trois ans, conformément à l'article 161 al. 3 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS).

2. Le contrôle de l'agence a lieu sur place.

3. Une copie du rapport de contrôle est adressée à l'autorité communale et à l'agent.

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