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Art. 14 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS - Financement

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Art. 14 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS · Financement

1. La Caisse verse à la commune un montant forfaitaire annuel pour le financement des frais occasionnés par le présent règlement.

2. Le montant forfaitaire se compose d'un montant de base de 400 francs par commune et d'un montant de 0 fr. 70 par habitant selon la population légale.

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