Art. 11 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS - Archives courantes et intermédiaires

1. L'agent conserve en bon ordre, intégralement et soigneusement les dossiers.

2. Il conserve dans des classeurs physiques ou par un système de classement électronique les documents suivants

a) correspondances;

b) circulaires et instructions aux agents;

c) liste des membres de la Caisse.

3. Il veille à ce que les documents soient utilisables jusqu'à l'expiration du délai de conservation ou jusqu'à nouvelle instruction de la part de la Caisse.

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