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Art. 10 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS - Stock de matériel

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Art. 10 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS · Stock de matériel

1. L'agent doit disposer d'un stock suffisant de formulaires officiels que la Caisse lui fournit gratuitement en cas de besoin.

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