Art. 1 Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS - Agence communale

1. L'agence communale au sens du présent règlement (ci-après: l'agence) est une agence selon l'article 65 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS).

2. L'agence est située au sein de l'administration communale.

3. L'agence est un organe de la Caisse cantonale de compensation AVS (ci-après: la Caisse) et sert de point de liaison et de renseignement entre la commune, ou les communes, et la Caisse.

4. En principe, il y a une agence par commune.

5. Plusieurs communes peuvent former une agence en commun. Dans ce cas, les communes choisissent l'endroit de l'agence et désignent l'agent ou l'agente AVS (ci-après: l'agent), sous réserve de ratification par la Caisse.

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