Art. 7 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité - Organisation interne (art. 22 loi d'application)

1. L'organisation interne de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (en abrégé: l'Office AI) est sanctionnée par un organigramme approuvé par l'Office fédéral des assurances sociales et la commission administrative de l'Etablissement.