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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité - Organisation interne (art. 7 al. 2 loi d'application)

Caisse cantonale de compensation AVS

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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité · Organisation interne (art. 7 al. 2 loi d'application)

1. L'organisation interne de la Caisse cantonale de compensation AVS (en abrégé: la Caisse AVS) est sanctionnée par un organigramme tenant compte des directives fédérales et approuvé par la commission administrative de l'Etablissement.

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