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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité - Entrée en vigueur et publication (art. 33 loi d'application)

Dispositions finales
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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité · Entrée en vigueur et publication (art. 33 loi d'application)

1. Le présent règlement d'exécution entre en vigueur le 1er octobre 1998.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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