Art. 11 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité - Abrogations (art. 32 loi d'application)

1. Sont abrogés

a) le règlement du 24 juin 1958 fixant les tâches et attributions comme l'organisation de la commission administrative de l'Office cantonal des assurances sociales (RSF 840.1.12);

b) le règlement du 16 avril 1948 de la Caisse cantonale de compensation pour l'AVS (RSF 841.1.12).

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