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Art. 9 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-AVS/AI) - Organisation - Rattachement administratif

Caisse cantonale de compensation AVS
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Art. 9 LA-AVS/AI · Rattachement administratif

1. La Caisse AVS est rattachée administrativement à l'Etablissement.

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