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Art. 23 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-AVS/AI) - Droits acquis du personnel actuel

Office cantonal de l'assurance-invalidité
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Art. 23 LA-AVS/AI · Droits acquis du personnel actuel

1. Les collaborateurs du secrétariat AI et de l'Office régional AI de réadaptation professionnelle du canton de Fribourg en service au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi ont droit à leur engagement à l'Office AI, avec garantie du montant de la rémunération qu'ils percevaient lors de cette entrée en vigueur.

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