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Art. 21 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-AVS/AI) - Organisation - Attributions de la direction

Office cantonal de l'assurance-invalidité
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Art. 21 LA-AVS/AI · Attributions de la direction

1. Le directeur est responsable de la bonne exécution des tâches confiées à l'Office AI par les législations fédérale et cantonale. Il veille en particulier à la fluidité de la prise des décisions et à la bonne information, spécialement vis-à-vis des assurés.

2. Il engage l'Office AI et le représente envers les tiers.

3. Il établit le budget et les comptes annuels de l'Office AI et les soumet à l'approbation de la Confédération en remettant une copie desdits documents à la commission administrative et à la direction de l'Etablissement.

4. Il établit le rapport de gestion de l'Office AI, le présente dans le cadre du rapport de l'Etablissement et le soumet pour ratification à la commission administrative de l'Etablissement, au Conseil d'Etat, au Grand Conseil ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales.

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