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Art. 18 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-AVS/AI) - Tâches

Office cantonal de l'assurance-invalidité
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Art. 18 LA-AVS/AI · Tâches

1. L'Office AI accomplit toutes les tâches qui lui sont confiées par la Confédération, plus particulièrement celles qui sont mentionnées à l'article 57 LAI.

2. Le Grand Conseil ou le Conseil d'Etat peuvent, avec l'approbation de la Confédération, confier à l'Office AI des tâches cantonales d'aide aux personnes handicapées, par voie de loi, de décret ou d'arrêté.

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