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Art. 16 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-AVS/AI) - Révision de la Caisse

Caisse cantonale de compensation AVS
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Art. 16 LA-AVS/AI · Révision de la Caisse

1. La comptabilité et la gestion de la Caisse AVS sont contrôlées par un bureau de révision externe, mandaté par le Conseil d'Etat et reconnu par l'Office fédéral des assurances sociales.

2. Les attributions et responsabilités de l'organe de révision sont réglées par les dispositions et directives fédérales en la matière.

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