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Art. 14a Règlement d'exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RAFC) - Cotisations à la Caisse cantonale

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Art. 14a RAFC · Cotisations à la Caisse cantonale

1. Les cotisations à la Caisse cantonale sont fixées par le Conseil d'Etat, sur la proposition de la commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales.

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