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Art. 15 Règlement sur l'enfance et la jeunesse (REJ) - Commission de l'enfance et de la jeunesse - Procédure

Commission de l'enfance et de la jeunesse et délégué-e-s à l'enfance et à la jeunesse
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Art. 15 REJ · Procédure

1. Toute personne, en particulier les enfants et les jeunes, peut soumettre à la Commission des questions ou des projets qui concernent la politique de l'enfance et de la jeunesse.

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