Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
835.5 JUGLEJ CH-FR

Art. 15 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Conseil des jeunes - Organisation

Politique de l'enfance et de la jeunesse
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 LEJ · Organisation

1. Le Conseil d'Etat institue le Conseil des jeunes (ci-après: le Conseil).

2. Celui-ci est rattaché administrativement à la Direction désignée par le Conseil d'Etat.

3. Cette Direction lui alloue les moyens nécessaires à son fonctionnement.

← Art. 14 LEJ Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Champ d'application Art. 16 LEJ →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →