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Art. 8 Ordonnance concernant la création d'un Fonds de désendettement en faveur des personnes physiques - Entrée en vigueur

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Art. 8 Ordonnance concernant la création d'un Fonds de désendettement en faveur des personnes physiques · Entrée en vigueur

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.

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