831.0.12
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Art. 8 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale
Art. 8 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale
1. Les frais complémentaires effectifs résultant d'une activité lucrative ou d'une activité non rémunérée doivent être pris en compte dans les dépenses d'un budget d'aide sociale, notamment un dédommagement par repas pris à l'extérieur (10 francs par repas, mais au maximum 200 francs par mois) et pour les frais de transport.