Art. 5 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale

1. Une franchise de 400 francs par mois sur les revenus provenant d'une activité lucrative est accordée à la personne ayant 16 ans révolus et exerçant une activité lucrative à plein temps durant un mois complet au minimum.

2. En cas d'activité lucrative à temps partiel, la franchise est réduite en proportion, mais se monte à 200 francs par mois au minimum.