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Art. 21 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale

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Art. 21 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007, à l'exception de l'article 15 qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

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