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831.0.12 CH-FR

Art. 20 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale

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Art. 20 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale

1. L'ordonnance du 8 septembre 2003 fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale (RSF 831.0.12) est abrogée.

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