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Art. 17 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale

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Art. 17 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale

1. Les concepts et les normes de calcul de l'aide sociale de la CSIAS s'appliquent à toutes les matières qui ne sont pas réglées spécifiquement dans la présente ordonnance, sous réserve des législations spéciales.

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