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Art. 13 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale

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Art. 13 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale

1. L'ensemble des revenus et la fortune du bénéficiaire et de tous les membres faisant partie du ménage sont pris en considération dans le calcul du budget de l'aide matérielle.

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