Art. 12 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale

1. Les prestations circonstancielles couvrent certains besoins propres dus à l'état de santé, à la situation économique et familiale particulière du bénéficiaire. Elles ne sont accordées que si un examen approfondi en a démontré la nécessité.