Art. 1 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale

1. Toute personne dans le besoin vivant à domicile et tenant son ménage a droit à un montant forfaitaire pour son entretien.

2. Les postes de dépenses qui composent le forfait pour l'entretien font l'objet d'une directive émise par la Direction de la santé et des affaires sociales (ci-après: la Direction).

3. Le forfait mensuel pour l'entretien est déterminé en fonction du nombre de personnes faisant ménage commun.

Canton de Fribourg 831.0.12 Art. 2 Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale →